Confidentialité

2026-10-26-draft2 · fr-CA · En vigueur le 2026-10-26

# Politique de confidentialité Denise

## 1. Exploitant, responsabilités et contact

Denise aide les organisations et leurs employés à gérer les besoins de remplacement, les offres de quarts, les réponses et les attributions. Le service est exploité par Cours Pratiqo inc. Marc-André Théberge est le responsable de la protection des renseignements personnels et des demandes de soutien pour Denise.

Pour une question ou une demande concernant vos renseignements, écrivez à info@pratiqo.ca. Vous pouvez utiliser ce contact sans compte Denise, notamment après une suppression ou lorsque vous ne pouvez plus vous connecter. Ne transmettez aucun mot de passe, code d'authentification, jeton ou lien de récupération.

Cours Pratiqo inc. prend en charge le fonctionnement de Denise, ses contrôles d'accès, ses traitements techniques et les demandes qui les concernent. Votre organisation détermine les renseignements professionnels qu'elle fournit, les personnes autorisées, ses règles de remplacement et ses décisions d'attribution. Elle demeure votre interlocuteur pour ses dossiers d'emploi et leur calendrier de conservation. Si une demande relève en partie de votre organisation, nous vous précisons ce périmètre et vérifions le mandat nécessaire avant toute intervention ou transmission. Une demande personnelle n'est pas transmise automatiquement à votre employeur.

## 2. Renseignements utilisés et finalités

Pour créer et sécuriser votre accès, Denise utilise les identifiants de compte, le courriel, les noms, les liens avec les dossiers d'employé, les rôles et les autorisations. L'authentification utilise des mots de passe, des sessions et, lorsqu'ils sont configurés, des facteurs d'authentification multifacteur et des dossiers de récupération administrateur.

Votre organisation configure ses établissements, unités, titres d'emploi, modèles de quarts et dossiers d'employé. Ces dossiers peuvent comprendre le matricule, les habilitations et les renseignements professionnels nécessaires aux remplacements. Denise enregistre les besoins, offres, réponses, attributions et leurs historiques. Les préférences de réception et de disponibilité servent à déterminer les offres admissibles ; leur activation ne constitue pas un engagement à travailler.

Les communications utilisent les inscriptions d'appareils, les jetons de notification, les numéros de téléphone et leur état de vérification, les préférences SMS, les consentements et oppositions, les messages entrants ainsi que les identifiants, états et erreurs de livraison. Le consentement SMS est distinct de l'acceptation des conditions ou de la politique. Un choix de canal ne contourne pas les critères d'admissibilité ou une opposition STOP.

Les administrateurs autorisés accèdent aux renseignements de leur périmètre. Les mesures de couverture utilisent les besoins, réponses, attributions et résultats déclarés ou confirmés. Les estimations financières dépendent des données et hypothèses de l'organisation ; elles ne constituent pas des économies garanties. Les traces techniques, de sécurité et d'audit servent au fonctionnement, au dépannage et à l'examen des incidents.

## 3. Prestataires, accès et lieux de traitement

L'architecture de Denise fait appel à Supabase pour les données et l'authentification, Netlify pour le service Web, Expo/EAS pour la livraison mobile, Apple et Google pour les notifications, Twilio pour les SMS et Resend pour les courriels d'authentification. Les renseignements transmis dépendent de la fonctionnalité utilisée. Par exemple, un service SMS traite le numéro et le contenu nécessaires au message ; un service de notification traite les renseignements nécessaires à la notification.

Des prestataires peuvent traiter ou conserver des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Le lieu d'envoi d'un message ou la région d'une base ne décrit pas à lui seul les lieux de tous les journaux, sauvegardes ou accès de soutien. Cette politique ne promet pas une résidence exclusivement canadienne ni l'effacement simultané de toutes les copies chez tous les prestataires. Vous pouvez demander des précisions à info@pratiqo.ca.

Les accès sont limités aux personnes et services habilités pour leur tâche. Une intervention de soutien doit respecter le périmètre vérifié de la demande ; elle ne donne pas accès aux renseignements d'autres organisations.

## 4. Vos choix et la sécurité de votre accès

Vous pouvez gérer les préférences de réception d'offres et les canaux disponibles. Une préférence SMS ne constitue pas à elle seule un consentement : l'activation exige la confirmation explicite et les contrôles applicables. STOP maintient l'opposition aux SMS. Les autorisations de notification de l'appareil peuvent aussi être modifiées dans les réglages du téléphone.

Les offres déjà reçues restent soumises à leurs règles et échéances. Les paramètres de sécurité et de récupération administrateur ne changent pas du seul fait de cette politique. Protégez votre compte et signalez un problème à info@pratiqo.ca sans joindre de secret d'authentification.

## 5. Demander la suppression du compte

Le parcours de suppression est accessible dans « Compte et confidentialité » et sur https://app.deniseapp.com/login/delete-account. Il porte sur votre propre compte. Il exige une authentification récente par mot de passe, la confirmation de suppression et l'authentification multifacteur lorsque votre accès l'exige. Une récupération MFA en cours doit d'abord être résolue.

Après réussite confirmée, le compte d'authentification, les sessions, facteurs, jetons, le profil et les appartenances administrateur de la personne sont supprimés. Les noms et le lien de profil sont retirés des dossiers d'employé associés. Les demandes de changement de numéro et les contacts SMS qui ne portent pas une opposition STOP sont supprimés. Les coordonnées ciblées dans les communications sont retirées et le texte des SMS entrants attribués à l'employé est remplacé par une mention d'expurgation. Les copies personnelles d'un événement de réception sont retirées lorsque son attribution à cette personne et à cette organisation est exclusive et vérifiée.

Les dossiers personnels de récupération MFA sont supprimés. Des événements et historiques organisationnels restent sans lien d'acteur avec le profil supprimé. Ce retrait n'utilise pas un faux compte commun pour représenter les personnes supprimées.

Les acceptations individuelles des conditions et de la politique sont supprimées avec le profil. Les textes exacts de référence et leurs versions sont conservés, sans preuve anonyme de remplacement. Après suppression, ce registre ne permet plus de prouver que vous avez accepté une version donnée à une date donnée.

## 6. Données conservées et cas nécessitant un examen

La suppression du compte ne supprime pas l'organisation, les autres utilisateurs, votre matricule ni tous les dossiers d'emploi, besoins, quarts, réponses, attributions, indicateurs et historiques organisationnels. Le retrait des noms ne rend pas nécessairement ces renseignements anonymes : le contexte professionnel peut encore permettre une identification.

Un contact portant une opposition SMS STOP conserve le numéro normalisé, son masque et sa source pour respecter la non-sollicitation. Ces éléments restent des renseignements personnels. Ils sont réservés à cette finalité et aux accès autorisés.

Les événements partagés ou sans attribution sûre ne sont pas modifiés automatiquement au titre d'une suppression individuelle. Une demande à leur sujet doit faire l'objet d'un examen limité à l'organisation, à la période et aux éléments justifiés. Un numéro de téléphone seul ne suffit pas à attribuer un événement. Les copies de dépannage sont également soumises aux règles de conservation adoptées, même si leur attribution reste inconnue. L'état de mise en œuvre de ces règles est précisé à la section 7.

Lorsqu'une opposition STOP nécessite encore une vérification, seuls les éléments minimaux nécessaires à son examen peuvent être conservés séparément, sous accès restreint et avec réexamen. Cette exception sert à préserver l'opposition ; elle n'autorise ni un envoi ni la conservation du contenu complet à des fins générales de dépannage.

Le dernier administrateur actif d'une organisation doit organiser une relève autorisée avant de supprimer son compte. Une clôture d'organisation nécessite une demande et un traitement distincts, qui tiennent compte des autres personnes et des dossiers de l'organisation. Écrivez à info@pratiqo.ca pour ces situations.

## 7. Règles de conservation

La suppression ciblée du compte retire immédiatement les données décrites ci-dessus après réussite confirmée ; les délais suivants ne prolongent pas leur conservation dans les données actives.

Un message ou un résultat conservé dans un dossier d'emploi n'est pas automatiquement une copie technique de dépannage. Son traitement relève de la catégorie et du calendrier applicables à ce dossier.

Les durées ci-dessous sont les règles de conservation adoptées par Denise. Les outils de nettoyage des copies personnelles de dépannage et des diagnostics sont installés, mais aucun nettoyage automatique périodique n'est activé pour ces catégories. Le respect effectif des délais prévus par un suivi régulier, notamment pour les dossiers de soutien, n'a pas encore été vérifié. Cette limite de mise en œuvre ne prolonge pas les durées adoptées, n'autorise pas une conservation indéfinie et ne modifie pas les obligations applicables.

La tenue et l'expiration du registre de soutien, la réalisation du réexamen annuel des oppositions STOP et les calendriers propres aux employeurs restent à documenter ou à vérifier. Les règles qui suivent ne constituent pas une attestation de leur exécution.

- La règle adoptée prévoit l'expurgation des champs personnels des copies SMS et événements de réception utilisés pour le dépannage au plus tard 30 jours après réception, y compris les copies en échec ou sans attribution. Les résultats métier structurés et les liens nécessaires relèvent de leur catégorie distincte.
- La durée de conservation adoptée pour les journaux techniques ordinaires et métadonnées de diagnostic est de 90 jours après création de l'événement. Les audits métier, états courants et registres réglementés ne sont pas automatiquement compris dans cette catégorie.
- La durée de conservation adoptée pour la trace minimale d'une demande ordinaire de soutien est de 90 jours après clôture. Cette trace doit contenir la référence, les dates, la méthode de vérification, le périmètre, la décision et le résultat, sans archive des mots de passe, messages complets ou anciennes acceptations.
- Pour les dossiers employeur et historiques de quarts, le calendrier écrit propre à votre organisation doit préciser les catégories, leur finalité, la durée, le point de départ et le responsable. Ces valeurs ne sont pas fixées par cette politique. Votre organisation est votre interlocuteur pour les durées applicables ; une demande adressée à Denise doit être examinée pour distinguer ce qui relève de chaque interlocuteur. Il n'existe pas de durée unique annoncée par cette politique pour tous les dossiers d'emploi.
- L'opposition SMS STOP est conservée tant qu'elle est nécessaire à son respect. La règle adoptée prévoit un réexamen annuel de la nécessité, du périmètre et des accès. Ce réexamen n'expire pas le STOP. Un import, une réinscription ou une restauration ne doit pas réactiver les SMS. Aucun parcours libre-service de réactivation n'est annoncé par cette politique.
- Les copies de sauvegarde maîtrisées par Denise font l'objet d'un objectif de fenêtre maximale de 30 jours. Cet objectif ne constitue pas une garantie sur toutes les copies ou fenêtres des prestataires. La rotation, l'expiration effective de ces copies et un exercice de restauration restent à vérifier. La suppression dans les données actives ne prouve pas l'effacement immédiat d'une sauvegarde. Avant une reprise après restauration, les suppressions et oppositions intervenues depuis le point restauré doivent être réappliquées.
- Le registre formel des incidents de confidentialité soumis au régime applicable doit être conservé au moins cinq ans après la date ou période de prise de connaissance de l'incident. Cette règle ne s'étend pas à tous les journaux techniques.

Une conservation exceptionnelle liée à une obligation applicable, une contestation ou un incident identifié est limitée aux renseignements nécessaires, avec un motif, un responsable, des accès restreints et une échéance ou une date de réexamen. Elle ne crée pas une archive générale des comptes ou acceptations supprimés. Une trace technique nécessaire à la restauration reste limitée à la fenêtre réelle de reprise et ne contient pas les anciennes acceptations.

## 8. Résultat inconnu, accès et rectification

Si la réponse de suppression est perdue ou incertaine, le parcours n'affirme ni réussite ni échec et empêche une nouvelle demande dans cet état. Ne forcez pas un second envoi. Écrivez à info@pratiqo.ca pour demander une vérification. Le soutien doit examiner les faits disponibles sans relancer automatiquement la suppression. Un échec de connexion ne prouve pas, à lui seul, que le compte a été supprimé.

Vous pouvez également demander l'accès à vos renseignements, leur rectification ou des précisions sur ce qui est conservé. Une vérification proportionnée de l'identité et, s'il y a lieu, du mandat est nécessaire. Un téléphone ou un matricule seul ne suffit pas. Une connexion devenue impossible après suppression n'est pas l'unique voie de recours et une pièce d'identité n'est pas recueillie systématiquement.

L'objectif interne est un accusé de réception sous deux jours ouvrables et le traitement des demandes ordinaires sous 15 jours calendaires. Les délais légaux applicables doivent être respectés indépendamment de ces objectifs. Les demandes d'accès ou de rectification relevant du régime québécois des entreprises privées sont soumises au délai de réponse applicable de 30 jours. La réponse doit préciser les faits confirmés, les limites persistantes et la suite proposée.

## 9. Versions et changements

La version, la langue, la date d'effet et la référence du texte exact sont affichées avec chaque document publié. Les anciennes versions publiées restent consultables. Un résumé ne remplace pas le texte intégral.

Une nouvelle version indique sa date d'effet et les changements importants. Les changements importants sont signalés sur le Web ou dans l'application avant leur application. Lorsqu'une nouvelle acceptation est requise, elle est demandée explicitement. Les anciennes acceptations ne sont pas transformées en acceptation d'un nouveau texte.

Soutien et confidentialité : info@pratiqo.ca