Conditions d’utilisation
2026-10-26-draft2 · fr-CA · En vigueur le 2026-10-26
# Conditions d'utilisation Denise ## 1. Service et contact Denise est un outil de gestion des remplacements, des offres de quarts, des réponses et des attributions pour les organisations et leurs employés. Le service est exploité par Cours Pratiqo inc. Marc-André Théberge est responsable des demandes de soutien et de confidentialité pour Denise, à info@pratiqo.ca. Il n'est pas nécessaire de disposer d'un compte Denise pour écrire à cette adresse. Votre organisation reste responsable de ses règles d'emploi, des renseignements professionnels qu'elle fournit, des personnes qu'elle autorise et de ses décisions d'attribution. Denise facilite ces opérations ; l'application ne remplace pas une décision autorisée de l'organisation. ## 2. Compte et accès autorisé Utilisez votre propre compte, des renseignements exacts et uniquement les accès autorisés. Ne partagez pas vos identifiants, facteurs d'authentification ou liens de récupération. Signalez une compromission à info@pratiqo.ca sans joindre de secret. Respectez les contrôles de mot de passe, de session et d'authentification multifacteur applicables à votre accès. N'accédez pas aux données d'une autre organisation sans autorisation et ne contournez pas les contrôles d'identité, de rôle ou d'admissibilité. N'inscrivez pas de renseignements personnels inutiles dans les notes et messages. Les administrateurs utilisent uniquement leur périmètre et des destinataires autorisés. ## 3. Offres, réponses et attributions Recevoir une offre n'oblige pas à l'accepter. Une manifestation d'intérêt ou une acceptation ne constitue pas nécessairement une attribution définitive : la validation requise, les règles officielles de l'organisation, l'admissibilité et l'échéance restent applicables. Consultez l'état confirmé du quart et adressez-vous à votre organisation en cas de désaccord sur une décision d'emploi. Les préférences de réception et de disponibilité déterminent les offres qui peuvent vous être proposées ; leur activation ne constitue pas un engagement à travailler. Les offres déjà reçues restent soumises à leurs conditions et à leurs délais. ## 4. Communications et indicateurs Les notifications, SMS ou leur combinaison dépendent des fonctionnalités, préférences, autorisations d'appareil, téléphone vérifié et consentement applicables. Le consentement SMS est distinct de l'acceptation de ces conditions. Une opposition STOP ne doit pas être contournée. Une réinscription, un import ou une restauration ne doit pas réactiver les SMS. Une mise en file n'est pas une livraison confirmée. Une notification peut échouer ou arriver tard ; consultez les états disponibles dans l'application. Les mesures et estimations de couverture doivent être interprétées avec leurs définitions, les données manquantes et les hypothèses de l'organisation. Elles ne garantissent pas de résultat financier. ## 5. Confidentialité et conservation La politique de confidentialité Denise décrit les renseignements utilisés, les finalités, les prestataires, les demandes et les règles de conservation. Elle distingue les règles adoptées de leur état de mise en œuvre. Les durées applicables aux dossiers d'emploi doivent être définies par votre organisation dans son calendrier de conservation ; aucune durée unique ne s'applique automatiquement à tous les dossiers organisationnels. Les règles adoptées prévoient l'expurgation des champs personnels dans les copies de SMS et d'événements de réception utilisées pour le dépannage au plus tard 30 jours après réception, une durée de conservation de 90 jours après création de l'événement pour les diagnostics ordinaires et de 90 jours après clôture pour les traces minimales de soutien ordinaire. Les outils de nettoyage technique sont installés, mais aucun nettoyage automatique périodique n'est activé pour les copies de dépannage et les diagnostics visés. Le respect effectif de ces échéances n'a pas encore été vérifié. L'organisation du registre de soutien et l'application de sa règle de conservation restent également à vérifier. Ces limites de mise en œuvre ne prolongent pas les durées adoptées, n'autorisent pas une conservation indéfinie et ne modifient pas les obligations applicables. Les exceptions justifiées, dossiers employeur et registres réglementés doivent respecter leur règle distincte. Le numéro STOP reste réservé au respect de l'opposition. La règle prévoit un réexamen annuel sans expiration automatique ; l'organisation de ce réexamen reste à documenter. L'objectif relatif aux sauvegardes maîtrisées est distinct d'une garantie sur toutes les copies des prestataires. ## 6. Suppression du compte et recours Vous pouvez demander la suppression de votre propre compte dans « Compte et confidentialité » ou à https://app.deniseapp.com/login/delete-account. Le parcours exige une authentification récente par mot de passe, une confirmation et le MFA lorsqu'il est requis. Une récupération MFA ouverte doit d'abord être résolue. Le dernier administrateur actif doit organiser une relève autorisée avant de supprimer son compte. Il ne peut pas fermer seul toute l'organisation depuis cet écran. Si aucune relève n'est possible, écrivez à info@pratiqo.ca pour un examen distinct de la situation ; aucune appartenance fictive ne doit contourner ce contrôle. La suppression retire les éléments personnels ciblés décrits dans la politique. Elle ne supprime pas automatiquement tous les dossiers organisationnels et conserve le numéro STOP pour la non-sollicitation. Les événements partagés ou sans attribution sûre nécessitent un examen circonscrit. Les règles de conservation de leur catégorie leur restent applicables ; la politique distingue ces règles de leur état de mise en œuvre. Les acceptations individuelles sont supprimées avec le profil, sans preuve anonyme de remplacement. Les textes exacts et leurs versions sont conservés ; ils ne permettent plus de démontrer l'acceptation individuelle d'une personne supprimée. Une suppression accomplie n'est pas annulée par le retour à une ancienne version de l'application. Si le résultat est inconnu, ne forcez pas une nouvelle suppression. Demandez une vérification à info@pratiqo.ca. Une panne réseau ou un échec de connexion ne prouve ni que le compte est intact ni qu'il est supprimé. Le soutien vérifie proportionnellement l'identité, le mandat et les faits disponibles sans relancer automatiquement la suppression. Il ne demande aucun mot de passe, code d'authentification, jeton ou lien de récupération. Une connexion impossible après suppression n'est pas l'unique voie de recours. ## 7. Versions et évolution Les textes publiés affichent leur version, leur langue, leur date d'effet et la référence du texte exact. Les anciennes versions restent consultables. Un résumé ne remplace pas le texte intégral. Une nouvelle version précise sa date d'effet et les changements importants. Ces changements sont signalés sur le Web ou dans l'application avant leur application. Lorsqu'une nouvelle acceptation est requise, elle est demandée explicitement ; une acceptation passée n'est pas réutilisée pour un texte différent. Les questions sur ces conditions ou sur l'accès au service peuvent être adressées à info@pratiqo.ca, sous la responsabilité de Marc-André Théberge.
Soutien et confidentialité : info@pratiqo.ca